Togo/Cour suprême : Entre délation, diffamation et coups bas, des juges véreux décidés à noyer Akakpovi Gamatho

10 mois passé(e)s
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Togo/Cour suprême : Entre délation, diffamation et coups bas, des juges véreux décidés à noyer Akakpovi Gamatho

Que reprochent certains juges au président de la cour suprême Akakpovi Gamatho ? Pendant longtemps, le système judiciaire a été décrié. Corruption, traitement à double, dépendance de la justice sont entre autres des vices dans lesquels baignent des juges jusqu’à l’arrivée de M Akakpovi à la tête de la cour suprême. Ce dernier a en effet entrepris des réformes qui sont malheureusement une pilule amère à avaler pour des juges véreux. Une guerre malsaine s’ouvre.

Lutte contre la corruption, le traitement de dossiers « à la tête du client », accès facile des justiciables à la justice, indépendance de la justice. C’est ce à quoi s’attèle le président Akakpovi, représentant du chef de l’État à la tête de la plus haute juridiction du pays qu’est la cour suprême. Si les réformes entreprises sont louées par certains, il en est autrement pour certains juges indélicats ayant reçu des mises à pied. Ces derniers ont décidé de pourrir la vie à « un président trop regardant ». Ils Estiment que le président verse du « sable dans leur Gari » comme le dirait l’autre, et donc ils s’adonnent aux coups bas, délation, diffamation, faux témoignages, mensonges comme arme pour nuire au Président Akakpovi.

La guerre malsaine de certains juges

Qui veut noyer son chien, l’accuse de rage, dit-on souvent. Certains juges qui veulent noyer le Président Akakpovi, le cite depuis un moment dans une affaire de dix (10) lots qu’aurait reçus Akakpovi Gamatho pour « avoir cautionné un jugement frauduleux rendu le 19 décembre 1997 sur la base d’un faux plan cadastral ». Il est, en effet, accusé dans les journaux de « s’être fait rétribuer de 10 lots dans un jugement N°037/2009 du 9 janvier 2009 de reddition des comptes de la Chambre civile et commerciale ». Des accusations graves pour un président d’une cour suprême, a priori. Mais qui est tout autre dans la réalité.

En effet, et sans revenir en détail sur une affaire déjà connue de tous, l’histoire remonte à 1997 : un litige foncier dans lequel Akakpovi Gamatho avait travaillé en tant que conseiller rapporteur, en rendant un arrêt confirmatif. Et en bons Africains, les ‘vainqueurs’ dans l’affaire ont librement et volontairement gratifié le juge Gamatho de dix lots sis à Agoè. Une précision importante à faire à ce niveau : le juge Gamatho, alors conseiller rapporteur dans cette affaire en 2003, n’avait pas reçu de « cadeau » avant l’aboutissement du dossier. Il n’avait rien exigé des justiciables non plus, justiciables qui ne l’avaient jamais approché avant son rapport, et même avant l’arrêt rendu par la Chambre judiciaire en 2005. Dix ans après, les dix lots en question sont toujours litigieux et ne sauraient donc être occupés par l’actuel président de la cour suprême.

Une fausse affaire de 10 lots sortir de nulle part pour non seulement salir l’image du président, mais aussi détruire le grand chantier entrepris par Akakpovi Gamatho qui n’a que pour credo « la proximité entre les justiciables et la justice ». Malgré les coups de ces juges véreux, le président Akakpovi Gamatho reste droit dans ses bottes et continue ses œuvres. Il ne se montre affaibli devant une fausse affaire de dix lots de nature à effacer les traces positives qu’il continue de laisser à la tête de la plus haute juridiction du Togo, parfois avec une fermeté que ne supportent pas les juges corrompus.

Akakpovi Gamatho, intègre à tout niveau

Revenons tout d’abord sur le discours prononcé le 30 septembre dernier à Abuja à l’occasion de la rentrée judiciaire de la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). À l’occasion, Patrice Akakpovi Gamatho a, en sa qualité de président en exercice du Conseil Judiciaire de la Communauté, prononcé un discours qui entrera dans l’histoire de la Cour et qui confirme qu’il mérite bien d’être à la tête de la Cour suprême du Togo.

C’est en 2006 que le Conseil Judiciaire de la CEDEAO a été créé par la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la Communauté. Composé des Présidents des juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire des États membres, cette institution a pour principales attributions, le recrutement et la discipline des juges de la Cour de Justice de la Communauté. Son actuel président en exercice est le président de la Cour suprême du Togo, Patrice Akakpovi Gamatho. C’est à ce titre qu’il s’est adressé aux juges de la Cour ainsi qu’aux invités dont le président de la commission de la CEDEAO, Jean Claude Kassi Brou, lors de la rentrée judiciaire de la Cour.

Il a salué les efforts de la Cour de justice de la CEDEAO qui, a organisé en avril 2018 à Bamako, avec le concours des autorités maliennes, une conférence internationale sur le thème : « Protection des droits de l’homme, facteur d’instauration de la paix en Afrique de l’Ouest ». Pour le Togolais, même si ces efforts sont à saluer, il est indispensable que la cour fasse davantage pour « parvenir à asseoir une justice génératrice de paix, de cohésion sociale et de développement durable ».

« Pour ma part, je penserais à un préalable qui consisterait à un audit de la Cour de justice de la communauté après une quinzaine d’années de fonctionnement avant d’envisager toute réforme appropriée, l’objectif étant le nécessaire ancrage du système judiciaire de la communauté, facteur indispensable du rayonnement de l’intégration économique de l’espace CEDEAO », a-t-il suggéré.

Le président de la Cour suprême du Togo a par ailleurs insisté sur « la marge de manœuvre dont devrait disposer le conseil judiciaire pour des initiatives de réunions qui s’inscrivent dans ses attributions légales » avant de se demander si « la ligne budgétaire logée actuellement à la commission doit être déplacée à la Cour de Justice ».

Voilà donc un homme de caractère dont a besoin le Togo pour redresser son système judiciaire tant décrié par les citoyens. Des citoyens qui en vérité, ne trouvent pas en la justice, leur refuge. Il est donc nécessaire que les juges corrompus retrouvent le bon sens pour mettre leurs intérêts personnels de côté et travaillent à donner à la justice togolaise cette belle image voulue par le Chef de l’Etat.

Selfich AROUNA

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