Togo : A l’Assemblée, Innocent Kagbara propose une loi portant sur bail à usage d’habitation

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Togo : A l’Assemblée, Innocent Kagbara propose une loi portant sur bail à usage d’habitation

Innocent Kagbara veut permettre aux autorités de contrôler mieux les prix des loyers des baux à usage d’habitation afin que les efforts du gouvernement pour faire accroître le pouvoir d’achat des Togolais des citoyens puissent être plus efficaces. Il a à cet effet déposé une proposition de loi portant sur bail à usage d’habitation en République Togolaise.


« J’ai déposé une proposition de loi portant sur bail à usage d’habitation en République Togolaise » peut-on lire dans un écrit du président de la commission de l’éducation et du développement socio-culturel.


Pour le président du PDP, « La législation togolaise en matière de réglementation des baux à usage d’habitation domestique est restée muette depuis bientôt soixante années. Cet état de carence législative n’a pas permis à notre pays d’avoir la maîtrise des différents types de baux à usage d’habitation et d’encadrer les activités liées à ce secteur d’activité ».


Et d’ajouter qu’«en absence de réglementation en vigueur, les prix des loyers des baux à usage d’habitation n’ont cessé, depuis des années, de croître ; cette situation affecte considérablement les revenus des ménages et anéantit les efforts du gouvernement pour faire accroître le pouvoir d’achat des Togolais ».


Les élus du peuple sont convoqués pour la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année le jeudi 04 juin 2020.

Midodzi A.


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