OTR : nouveau code des douanes national, voici les droits et taxes supprimés

5 mois passé(e)s
713 vues

L’Office Togolaise des recettes dispose désormais d’un nouveau code des douanes national. Ce nouveau document fiscal est élaboré pour pallier aux manquements que comportait l’ancien code. Le nouveau code a été présenté à la presse et aux opérateurs économiques ce lundi 14 janvier à Lomé. 

Kodjo ADEDJE, Commissaire Géneral de l’OTR au milieu

Lors de la mise en œuvre de la loi n°2014-003 du 28 avril portant code des douanes national, il a été relevé certaines incohérences entre le code et la loi portant création de l’OTR. De même, d’autres insuffisances du code ont été relevées respectivement lors des retraites pour la rédaction des projets de textes d’application et lors des séances de sensibilisation et de vulgarisation du code.   

Une équipe a donc mise en place par le Commissaire Général Kodjo ADEDJE afin d’assainir le code en prenant en compte les observations et manquements.  

Le nouveau dispositif fiscal qui a vu le jour le 25 juin 2018 comprend 401 articles avec 15 titres et comporte des innovations basées sur 4 grands axes. 

Il s’agit notamment : de la modification de forme, la mise en harmonie du code avec la loi créant l’OTR, l’introduction de nouvelles dispositions dans le code et la revue du lexique du code.  

À noter également que le nouveau dispositif fiscal a supprimé certains droits et taxes. On peut donc citer : la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de sociétés, la taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu, la taxe complémentaire sur salaires. On peut retenir également la suppression de la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, la taxe spéciale sur la fabrication et la commercialisation des boissons, la taxe professionnelle et enfin la suppression sur le revenu des transporteurs routiers intégrée dans une nouvelle formule de la taxe professionnelle unique.   

 

Stan A.

 

 

Commenter via Facebook

commentaire

commentaires

laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *