Bénin: Constitution en débat: les choix de la Commission Gnonlonfoun

7 ans passé(e)s
631 vues

 

Pour l’amélioration de la gouvernance de l’Etat, le rapport de la Commission Joseph Gnonlonfoun (CJG) sur la révision de la Constitution opère des choix qu’analyse Mathias Hounkpè.

Ce deuxième papier de la nouvelle série «Constitution en débat» suit la même logique que le premier : mettre en exergue des éléments qui devraient retenir l’attention pendant les débats à venir dans le cadre du processus de révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Le premier papier a tenté de déduire du rapport de la CJG le concept de démocratie de ses membres. Ce deuxième papier attire l’attention sur un certain nombre de choix opérés par les membres de la CJG et soulève quelques questions qui en découlent et auxquelles il faudrait faire attention et apporter des réponses lors des débats à venir.

Quelques choix de la CJG

Pour la CJG, et nous sommes d’accord avec elle, la révision de la Constitution devrait, entre autres, contribuer à apporter des solutions aux problèmes qu’ont posé environ 20 ans de pratique de la Constitution du 11 décembre 1990. La pratique de la Constitution a posé plusieurs catégories de problèmes dont ceux relatifs aux difficultés d’interaction, de transaction, entre les institutions constitutionnelles (Exécutif, Législatif, Cour constitutionnelle, Haac, etc.). De la lecture du rapport de la CJG, il semble qu’elle ait fait le choix de se concentrer davantage sur les difficultés d’interaction entre l’Exécutif et d’autres pouvoirs et institutions et particulièrement sur les difficultés par rapport auxquelles le gouvernement (le chef de l’Etat) n’a pas eu la tâche facile. Le renforcement du pouvoir exécutif a été un autre choix de la CJG et plusieurs propositions d’amendements sont faites dans ce sens. La CJG a  proposé une série de mesures supposées accroître les chances que le chef de l’Etat (le gouvernement) bénéficie d’une majorité stable et durable au parlement. C’est le cas, par exemple, de l’alignement des élections législatives et présidentielles (ce qui accroît les chances du chef de l’Etat d’avoir une majorité à l’Assemblée nationale dans la foulée de sa propre élection). C’est également le cas de la prévention de la transhumance au niveau des députés pendant les législatures (afin de garantir la durabilité de la majorité pendant la législature). Ces deux mesures augmentent les chances que le chef de l’Etat contrôle le bureau de l’Assemblée nationale et par conséquent la Cour constitutionnelle. D’autres mesures sont proposées par la CJG toujours dans le souci de renforcer le chef de l’Etat et le gouvernement. Il en est ainsi de la proposition qui donne au bureau de l’Assemblée nationale le pouvoir d’autoriser la ratification de certains accords au cas où le parlement traînerait les pas. Dans une moindre mesure, les dispositions relatives au droit de grève peuvent également s’analyser comme des mesures en faveur du renforcement du pouvoir exécutif face aux forces sociales.

Quelques questions

Les choix ci-dessus inspirent naturellement une série de questions auxquelles nous pensons qu’il faudrait apporter des éléments de réponses. Par exemple, n’est-il pas nécessaire, voire important de réfléchir et de faire des propositions également sur la Cour constitutionnelle, la Haute autorité de l’audio-visuel et de la communication, le Conseil économique et social ? Il est vrai que ces institutions n’ont pas constitué un obstacle pour le pouvoir exécutif sous le président de la République actuel. Mais, à notre humble avis, elles  ont soulevé beaucoup d’interrogations au sein de l’opinion et mériterait qu’on s’y arrête même si c’est pour arriver à la conclusion (naturellement argumentée) qu’il vaudrait mieux les laisser comme telles pour le moment. De la même manière, le renforcement du pouvoir exécutif ne constitue pas un problème en soi, dans l’absolu. Mais dans ce cas, il nous faudrait, par exemple, apporter la preuve de la manière dont ce renforcement de l’Exécutif améliore la gouvernance au Bénin. Il faudrait également souligner les affaiblissements qui en découlent pour les institutions de contre-pouvoir (par exemple l’Assemblée nationale). Enfin, il faudrait indiquer les mesures prises pour réduire les risques que le surplus de pouvoir soit mal utilisé par le bénéficiaire (ici le chef de l’Etat et le gouvernement).

Ces dernières mesures sont absolument nécessaires parce que le pouvoir en soi n’est ni bon ni mauvais, c’est l’utilisation qu’on en fait qui peut poser problème. Il appartient par conséquent à toute personne qui confère des pouvoirs et/ou un surplus de pouvoir à une autre de s’assurer que des précautions sont prises pour réduire les risques que cette dernière n’en fasse un mauvais usage.

Il est également nécessaire (du devoir de celui  qui confère le pouvoir) de créer les conditions ou de prendre des mesures qui incitent le détenteur du pouvoir à en faire un usage utile, pour l’intérêt général. En effet, ne pas pouvoir faire un mauvais usage du pouvoir ne veut pas dire qu’on ne peut qu’en faire un bon usage. Il nous paraît utile de réitérer  ici les deux remarques ci-après qui caractériseront plusieurs des papiers de cette nouvelle série de la Constitution en débat. Premièrement, l’exhaustivité n’est pas notre objectif principal. Par conséquent, nous mettons juste le doigt sur des éléments qui nous aident à attirer l’attention sur des questions qui mériteraient d’être débattues pendant la phase des débats sur la révision constitutionnelle. Deuxièmement, nous n’apportons pas encore des réponses à ce stade, nous nous contentons de soulever des questions et nous promettons le moment venu de contribuer à leur résolution.

BAYINA AKOUVI

Commenter via Facebook

commentaire

commentaires

laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *