Candidature pour les élections locales : voici les pièces à fournir

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Les togolais sont convoqués aux urnes le 30 juin 2019 pour les élections locales. Le dépôt  des dossiers est ouvert. En effet, le President de la Commission Electorate Nationale Independante (CENI) informe à travers un communiqué rendu public ce 10 mai, les partis politiques, les regroupements de partis politiques et les groupes de candidats independants que le depôt des dossiers de candidature commence le 16 mai 2019 a 07 heures et prend fin le 27 mai 2019 a minuit. (lire le communiqué).
Le president de la CENI rappelle que, conformement au Code electoral :
sont eligibles au conseil municipal, les citoyens des deux sexes ages de vingt-cinq (25) ans revolus, jouissant de leurs droits boils et politiques, sachant lire, ecrire et s’exprimer en langue officielle, residant depuis six (6) rnois au rnoins sur le territoire national ;
les candidats ne doivent pas etre frappes d’ineligibilite ou se trouver dans une situation d’incompatibilite ;
les conseillers municipaux sont êlus au suffrage universel, au scrutin de liste bloquee a la representation proportionnelte ;
chaque liste comporte un nombre de sieges plus le quart a pourvoir dans la circonscription electorate choisie. Les candidats sont declares elus selon l’ordre de presentation sur la liste.
Chaque dossier doit comporter :
*Une declaration individuelle de candidature signee comportant le nom, les prenoms, le sexe et le lieu de naissance de chaque candidat sur la lisle ainsi que son numero de carte d’electeur, sa profession et son domicile avec tindication de son service, emploi et lieu d’affectation sit est agent de l’Etat, dune collectivite locale ou d’une entreprise ; elle doit mentionner que l’interessé ne se trouve dans aucun des cas d’ineligibilite prevus par la loi ;
*Les renseignements necessaires a l’impression du bulletin unique de vote, en l’occurrence la designation du parti politique, du regroupement de partis politiques ou du groupe de candidats independants concerne(s) par la liste, le logo sur support papier et sur CD du parti, du regroupement de partis ou du groupe de candidats independants
*la mention de la circonscription electorate dans laquelle la lisle est candidate.
La declaration individuelle de candidature doit etre accompagnee des pieces suivantes:
*une copie legalisee du certificat de nationalite togolaise ;
*un extrait de l’acte de naissance ou de jugement suppletif en tenant lieu :
*un extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
*une photo d’identite
*une declaration ecrite par laquelle l’interesse certifie qu’il pose sa candidature et qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’ineligibilite prevus par la loi.

A l’exception du dernier jour de depot ou il sera organise une permanence, les dossiers de candidature seront recus au siege des CELI les jours ouvrables de 07 h 00 a 17h 30.
Des formulaires de declaration individuelle de candidature et des formulaires de transmission de candidature sont disponibles aux sieges des CELI.
Chaque declaration individuelle de candidature est rangée dans une chemise portant les indications suivantes :
*le nom du parti politique ou le nom du regroupement de partis politiques legalement constitue ou la mention «independents»,
*la circonscription electorate
*le nom du candidat
*le numero d’ordre de presentation sur la liste de candidature.
L’ensemble des declarations individuelles d’une liste et les renseignements necessaires à l’impression du bulletin de vote sont ranges dans une chemise a sangtes revetue des mentions suivantes :

*le nom du parti politique ou le nom du regroupement de partis politiques ou la mention independents),
*la circonscription electorate.
La CENI informe les partis politiques, les regroupements de partis politiques legalement constitues et les groupes de candidats independents, qu’aucun dossier incomplet ne sera accepte.
Un recepisse provisoire est delivre contre l’enregistrernent du dossier a la CELI.
Apres enregistrement des dossiers de candidatures par les CELI, celles-ci les transmettent a la CENI. Le president de la CENI transmet les dossiers de candidatures au Ministre charge de l’Administration territoriale qui procede aux verifications administratives dans les quarante-huit (48) heures et renvoie les dossiers a la CENI pour transmission a la Cour supreme. La charnbre administrative de la Cour supreme publie la liste des candidats au plus Lard vingt-cinq (25) jours avant la date du scrutin.
Dans les quarante-huit heures (48h) qui suivent l’acceptation par la cour supreme de la lisle de candidature d’un parti politique ou d’un regroupement de partis politiques ou d’un groupe de candidats independents, le candidat en tête de liste verse au Tresor Public ou dans ses services deconcentres situés dans les chefs-lieux de prefectures un cautionnement dont le montant est fixé par decret en conseil des Ministres. Un recepisse definitif est delivre par la CELI sur presentation de la quittance de cautionnement. Le non versement du cautionnement entraine l’annulation de la candidature.

 

Pour toute  information complémentaire, s’adresser au secrétariat central de la CENI sise à la Cité-OUA.

 

Fait à Lomé,  le 10 mai 2019

Le Président de la CENI

Tchambakou AYASSOR

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