Les actes inciviques sont désormais passibles d’amendes au Togo 

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Les actes inciviques en matière d’assainissement et de protection de l’environnement seront désormais sanctionnés d’amendes au Togo. Le code de l’environnement sera désormais de mise. 

Arrêtées en Conseil des ministres le 9 mars 2018, ces amendes relatives aux actes inciviques entrent désormais en vigueur après plusieurs mois de sensibilisation. C’est à travers rencontre que le lancement a été effectué ce mardi 12 mars à Lomé. Ont pris part à cette rencontre, le préfet du Golfe, AGBOTSE Komla, du président de la délégation spéciale des préfectures du Golfe et d’agoè-nyivéABOKA kossi, des chefs cantons, CDQCVD.

L’objectif de la mise en vigueur de ces lois, est de permettre au grand Lomé, la capitale togolaise de connaître un environnement saint et propre.  

 

Le prefet du Golfe, Agbotse s’adressant a l’assistance

Le message au cours de cette rencontre est clair. C’est de notifier à tous, que l’application des lois de l’environnement entrent  désormais en vigueur. « Ce matin, nous avons convié les gens à une réunion pour leur dire que désormais, les lois seront appliqués à tout contrevenant. Nous allons sortir avec les gendarmes, les policiers, les huissiers, les agents de la voirie, sillonner les quartiers où il y a des ordures, ceux qui n’ont pas de latrines dans leur maison, les dépotoirs sauvages dans les maisons et alentours, ceux qui élèvent des porcs dans les maisons, des moutons en ville, ceux qui prennent du sable dans la rue etc, la loi a tout prévu. Ceux qui seront donc interpellés, seront purement et simplement conduits devant les juges s’ils ne payent pas l’amende collée à leur infraction » a déclaré Agbényega Kossi ABOKA  à la rédaction d’Afriquedirect.com.  

 On peut noter entre autres comme actes inciviques passibles d’amendes:

-le rejet des eaux usées sur les routes, amende 5000f 

-le rejet des eaux usées sur les routes par les sociétés, amende 100 000 f

maison sans latrines, amende 50 000 f à 200 000f

-la création de dépotoir sauvage 200 000 f à 5 000 000

la défécation a l’aire libre, amende 50 000 f à 200 000f.

Voici, le tableau des infractions et leurs amendes

 

 

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